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Conditions Générales de Vente

La société un-oiseau-surlabranche - CHANVILLARD est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Salon 509637393 Son adresse postale est 18 rue Debussy 13300 Salon de Provence et son adresse de courrier électronique est fredisagirl3@gmail.com

déclaration CNIL: 1693302v0

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels  un-oiseau-surlabranche propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet

un-oiseau-surlabranche se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’enregistrement de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre un-oiseau-surlabranche et son client : les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 2 : les produits

Tous les Articles proposés sur la boutique en ligne  sont disponibles dans leur entrepôt dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par téléphone sous 48 heures, des articles en rupture afin que le client puisse alors changer son article et passer commande en direct d’un autre modèle, ou alors, suivant les fournisseurs, et le produit choisi.

Veuillez noter que les couleurs des articles présentés sur cette boutique en ligne,  peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. La précision des photos étant parfois compliqué suivant la qualité de certains de nos appareils utilisés, merci de bien lire alors la description du produit afin que vous preniez connaissance de sa composition et de l’accepter tel qu’il est représenté afin d’éviter tout propos ou désaccord.


Article 3.Prix des produits proposés en ligne

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
un-oiseau-surlabranche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais vous sauront appliqués sur la base des tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve des disponibilités à cette date.


ARTICLE 4. Commande et Validation

un-oiseau-surlabranche vous confirmera la validation de votre commande une fois que vous aurez enregistré vos coordonnés (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail) et que vous aurez cliquer sur le mode de paiement choisi.
Le client recevra alors un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.
Vous aurez possibilité d’enregistrer 2 adresses dans le cas ou l’adresse de livraison ne serait pas identique à celle de la facturation dans le cas, d’un envoi pour offrir ou autres : (absence ou vacances). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la boutique   ne saurait être tenu responsable dans le sens où la livraison ne pourra alors pas s’effectuer comme il se doit.


Article 5. Modalités de Paiement

Vous pouvez régler vos achats par Carte bleue comptant via paypal, sur votre compte paypal ou par chèque libéllé à Chanvillard 18 rue debussy 13300 salon de provence
 
un-oiseau-surlabranche se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande en question ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement, un-oiseau-surlabranche s'engage à expédier à son client, sa commande à l'adresse de livraison dans un délai conforme de 24 heures à 48heures pour les weeks end et jours fériés
 
Les frais de ports correspondent aux tarifs  pratiqués par la poste.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou un-oiseau-surlabranche ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état de son colis et émettre les réserves nécessaires (colis arrivé cassé...). Le Client devra après émission de ces réserves contacter un-oiseau-surlabranche par courrier électronique ou par téléphone afin que le Vendeur puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, pour la prise en charge du retour de l’article pour effectuer un autre envoi de ce même produit.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit porter réclamation auprès du transporteur, au moment de la livraison.
 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant un-oiseau-surlabranche d’effectuer les livraisons en bon uniforme :  l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les vols et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Article 7 : Rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la boutique un-oiseau-surlabranche contre échange ou remboursement
Afin que le remboursement soit effectué ou l’article échangé, le client devra alors renvoyer les articles neufs dans leur emballage d'origine, intacts,(coffret pour les bijoux) à l'adresse suivante :

CHANVILLARD 18 RUE DEBUSSY 13300 SALON DE PROVENCE